Paul-Marie Lamy


De: Paul-Marie Lamy
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Grenoble
Objet:
à cesser leurs fonctions
date_debut="2010-11-05"
a_sa_demande
JORFTEXT000024691441(source JORF)
admission
21 Octobre 201121/10/2011
De: Paul-Marie Lamy
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bourgoin-Jallieu
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Juges de proximité dans la juridiction de proximité de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000021782185(source JORF)
nomination
05 Février 201005/02/2010
De: Paul-Marie Lamy
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Briançon
à compter du présent décret
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Juridiction de proximité de Bourgoin-Jallieu
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JORFTEXT000000636965(source JORF)
nomination
10 Juin 200610/06/2006
De: Paul-Marie Lamy
ancien notaire
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Juridiction de proximité de Briançon
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000268364(source JORF)
nomination
13 Avril 200613/04/2006
De: Lamy (Paul-Marie, Jean)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Paul Lamy, Michel Martinet et Paul Gourgue, notaires associés
notaire
notaire_residence="Grenoble (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
JORFTEXT000000446302(source JORF)
cessation de fonction
02 Décembre 200402/12/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.